Nos compétences et expertises

Droit de la construction

  • Conflits entre les intervenants
  • Malfaçons
  • Rédaction des contrats
  • Réception des travaux
  • Désignation d'expert
  • Garantie décennale

Droit immobilier général

  • Droit de résidence principale : litige entre bailleur et locataire, contrats, indexation, fin de contrat, expulsion...
  • Droit du bail commercial : négociation contrat, transformation bien loué, cession ou sous-location...
  • Ventes immobilières : offre d'achat, compromis de vente, acte authentique, annulation de la vente, vices cachés...
  • Copropriété : récupération de charges, action en contestation des PV d'AG, litiges entre copropriétaires...
  • Servitude et mitoyenneté
  • Conflits de voisinages : troubles anormaux de voisinages, litiges...
  • Fiscalité et droit patrimonial immobilier

Droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement

  • Obtention de permis
  • Régularisation
  • Infractions urbanistiques
  • Droit pénal urbanistique
  • Droit administratif
  • Droit de l'environnement
  • Implantations commerciales

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